Quelles sont les obligations d’un courtier en assurances ?

La profession de courtier en assurances implique d’importantes responsabilités et de nombreuses obligations à respecter afin de pouvoir exercer librement.

Il est parfois difficile de connaître l’ensemble des obligations à respecter, car elles sont nombreuses et régulièrement misent à jour.

Dans cet article, nous allons vous présenter l’ensemble des obligations à respecter par les courtiers en assurances.

Afin de bien comprendre le sujet que nous allons traiter aujourd’hui, nous allons nous poser certaines questions auxquelles nous allons répondre par la suite :

Quelles sont les missions d’un courtier en assurances ? Pourquoi les courtiers en assurances sont soumis à certaines obligations ? Que se passe-t-il si un courtier en assurances ne respecte pas ses obligations ?

Pour commencer, nous allons présenter les obligations à suivre par un courtier en assurances. Ensuite, nous présenterons les nouvelles obligations imposées par la réforme du courtage en 2022. Enfin, nous parlerons des valeurs du Groupe AMI 3F et présenterons en quoi nous pouvons vous aider à respecter les obligations de courtier.

Les devoirs et obligations d’un courtier en assurances

La profession de courtier en assurances est réglementée par la loi. L’ensemble de ces règles sont inscrites dans le code des assurances. Si un courtier en assurances souhaite exercer librement sa profession, il est dans l’obligation de respecter un certain nombre de règles que nous allons énoncer ci-dessous.

Obligation d’inscription au registre de l’ORIAS

L’ORIAS est un organisme qui concerne l’ensemble des intermédiaires en assurances ou en banque.

Cet organisme permet de contrôler et réguler l’ensemble des courtiers en activité. Ainsi, avant même de pouvoir exercer la profession de courtier, il est indispensable de demander à l’ORIAS un numéro d’identification qui permettra de valider votre statut de courtier.

Pour obtenir un numéro d’immatriculation ORIAS, il faut répondre à certains critères :

• L’Honorabilité : Il faut un casier judiciaire vierge. L’ORIAS est en droit de faire une vérification du bulletin n°2 du casier judiciaire.
• La capacité professionnelle : Il faut une formation de niveau minimum Bac+2 et suivre un nombre d’heures minimum en entreprise via des stages.
• L’assurance : Il est impératif de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour obtenir un numéro d’immatriculation ORIAS.

Une fois que le courtier obtient son numéro d’immatriculation au registre de l’ORIAS, il reste encore plusieurs obligations à respecter par ce dernier pour pouvoir exercer sa profession.

Les obligations de formation d’un courtier

Chaque année, les acteurs du marché de l’assurance sont dans l’obligation de suivre un certain nombre d’heures de formations afin de pouvoir continuer à exercer leur fonction de courtier. C’est la formation DDA obligatoire qui a été mise en place depuis le 1er octobre 2016.

L’obligation d’adhésion à la une association professionnelle

Depuis début 2022, une nouvelle réforme du courtage va entrer en vigueur. Cette loi a pour objectif de modifier les règles du marché du courtage. La réforme impose aux courtiers d’intégrer une association professionnelle qui doit être agréée ACPR. Cette obligation d’adhésion est indispensable pour tous les courtiers qui font une demande d’immatriculation au registre de l’ORIAS.

Les devoirs du courtier

Devoir d’écoute

Un courtier doit être à l’écoute de son client afin de bien comprendre ses attentes. Pour cela, il est conseillé de poser un grand nombre de questions et de reformuler les besoins de votre client.

Devoir de conseil

Un courtier est dans l’obligation d’étudier différentes solutions qui s’offrent à son client et de lui proposer les offres les plus avantageuses. En outre, le courtier doit justifier les raisons de ses choix et préciser le nombre d’options qu’il a étudié avant de faire la proposition à son client.

Devoir de loyauté

Le courtier est mandaté par le client. C’est-à-dire, qu’il doit faire passer les intérêts de son client avant ses propres intérêts ou les intérêts d’un établissement avec lequel ils serait en partenariat.

Devoir de disponibilité

Comme énoncé ci-dessus, le courtier est mandaté par le client. Ainsi, l’assureur doit être disponible pour ce dernier au maximum. 

Les obligations d’informations du courtier

Information de partenariats

Un courtier est en droit de pratiquer des partenariats avec certains établissements. Cependant, il est dans l’obligation d’informer son client s’il a signé un accord avec un organisme ou s’il possède des parts de capital dans une société. 

Informations de démarches

S’il y a un litige entre le client et le courtier, ce dernier est dans l’obligation de fournir au client les coordonnées de l’ACPR et du service des réclamations. Le courtier peut également choisir un médiateur que le client pourra contacter.

Les valeurs du groupe AMI 3F

Le Groupe AMI 3F porte beaucoup d’importance au respect de l’ensemble des obligations du courtier en assurances.

Nous accompagnons nos partenaires courtiers en assurances pour leur permettre d’avoir un accès aux meilleures offres d’assurances pour particuliers et professionnels.

Nous proposons également un accès exclusif à des formations DDA afin de vous permettre de respecter vos obligations de courtiers.  

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