Comment devenir courtier en assurances ?
Devenir courtier en assurance est un projet plein d’ambition. Mais il est important de connaître l’ensemble des obligations à respecter et des démarches à suivre afin de vous lancer correctement dans l’activité. Un « courtier » ou courtier d’assurance est un commerçant qui agit comme intermédiaire entre un client qui recherche une assurance et une compagnie d’assurance. Au nom de ses clients, il s’assure d’offrir le meilleur prix et les meilleures garanties pour un contrat qui correspond à leurs besoins. Le courtier en assurances met en concurrence les différentes compagnies d’assurance, pour le compte de ses clients.
En règle générale, les courtiers d’assurance agissent de manière indépendante, ils doivent donc créer une forme juridique appropriée pour démarrer leur activité. Par ailleurs, la profession d’intermédiaire d’assurances (courtier d’assurances) est réglementée et les courtiers ont certaines obligations légales, notamment déclaratives.
Dans cet article ; nous vous expliquerons comment devenir courtier en assurance. Pour commencer, nous parlerons de la profession de courtier de manière générale. Ensuite, nous énumérerons les conditions nécessaires pour devenir courtier en assurance. Enfin, nous vous parlerons des obligations légales pour valider sa société de courtage.
La profession de courtier en assurances
Selon la loi, un intermédiaire d’assurances est un professionnel dont les activités consistent à offrir, proposer ou aider à la conclusion de contrats d’assurances ou de réassurances ou à effectuer toute sorte de travaux préparatoires à la conclusion de contrats d’assurances.
Cette large définition englobe de nombreux métiers du domaine de l’assurance :
- les courtiers d’assurances
- Les agents d’assurances
- Le mandataire d’assurances
Toute personne ayant un statut d’intermédiaire en assurance doit obligatoirement remplir certaines conditions pour exercer légalement la profession.
Conditions requises pour devenir courtier d’assurance
Compétence professionnelle
Tout d’abord, Il est obligatoire pour un courtier de justifier de compétences professionnelles s’il souhaite travailler dans le secteur des assurances. Il existe 3 niveaux de formation :
- Le niveau 1 et 2 sont requis pour les responsables de la société de courtage. Cette formation comprend un minimum de 150h traitant de différents sujets.
- Le niveau 3 est requis pour les employés de l’entreprise. Cette formation est moins importante que les formations de niveau 1 et 2. Elle dure généralement entre 2 à 3 jours.
Il existe des alternatives aux formations énoncées ci-dessus (sous conditions). Les dirigeants et salariés peuvent exercer s’ils justifient :
- D’une expérience en qualité de cadre sur une durée de 2 ans minimum
- D’une expérience de salarié pendant 4 ans sur des postes de gestion de contrat en tant qu’intermédiaire d’assurance.
- D’un diplôme qualifiant de niveau BAC +5 (article A. 512-6 et A512-7 du Code des assurances)
Conditions d’honorabilité pour devenir courtier en assurance
Certaines conditions du gérant ou du dirigeant de la société de courtage sont requises pour exercer les activités de courtage d’assurances. Ainsi, une société ne peut se faire représenter par une personne condamnée depuis moins de 10 ans.
Pour un crime ou, notamment pour escroquerie, détournement de fonds, recel, blanchiment d’argent, corruption, activités d’influence, détournement de fonds et détournement de biens, d’un emprisonnement avec sursis d’au moins six mois. Article .322-2 du code des assurances).
Responsabilité et garanties du courtier
La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est obligatoire pour tous les courtiers en assurances. Elle a pour objet de couvrir les dommages causés aux tiers par la société assurée.
Si la société encaisse des sommes qu’elle transfère à la compagnie d’assurance ou au preneur d’assurance, la société doit également fournir une garantie financière d’au moins 115 000 €. Cette garantie consiste en un engagement de garantie de la banque ou de la compagnie d’assurance au profit de la société elle-même.
Cependant, veuillez noter que la fourniture de garanties n’est pas obligatoire une fois que la société de courtage a reçu un ordre écrit de la compagnie d’assurances ordonnant la collecte des primes, la collecte des primes et le règlement des sinistres.
Inscription à l’ORIAS et à une association professionnelle
Afin de bien encadrer la profession de courtier en assurances, l’Union européenne à mandaté L’ORIAS (organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) pour tenir un registre de l’ensemble des professionnels intermédiaires en assurances.
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, tout courtier en assurance doit être immatriculé à l’ORIAS. A défaut, en vertu de l’article L. 514-1 du code des assurances, il sera prononcé deux ans d’emprisonnement ou 6 000 euros d’amende.
Divers documents doivent être soumis pour l’inscription :
- Un livret de cours justifiant d’avoir atteint le niveau 1. A défaut, une attestation et/ou fiche de paie justifiant de votre qualification de courtier en assurances.
- Une attestation de sécurité financière (si exigée) et attestation RCP.
- Un extrait k-bis des entreprises fondées il y a moins de 3 mois
Enfin, depuis la validation de la réforme du courtage de 2022, les courtiers sont dans l’obligation d’adhérer à une association professionnelle. L’objectif de l’association est de les accompagner et de les informer des démarches à réaliser pour exercer dans la légalité.
Vous êtes courtier et vous souhaitez vous lancer sur le marché, il est peut être judicieux de faire appel au service d’un courtier glossite en assurances afin de bénéficier d’une plus large palette de produits d’assurances à proposer à vos prospects.
